1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Swivo, agence de design et d’identité visuelle, et le Client, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.agenceswivo.com.

En effectuant un achat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Collaboration & Communication

2.1 – Processus de création

Swivo s’engage à livrer un logo professionnel, original et unique, conçu spécifiquement pour l’activité du Client.
Le processus de création débute dès que le Client a complété son questionnaire créatif et validé son paiement.

2.2 – Révisions illimitées

Swivo offre des révisions illimitées jusqu’à satisfaction complète du Client, dans la limite du projet initial (logo et univers défini au départ).
Chaque retour doit être clair, précis et formulé par écrit (email ou plateforme d’échange).

2.3 – Communication

La communication s’effectue principalement par email ou message instantané (WhatsApp / plateforme interne) afin d’assurer un suivi rapide et traçable.
Les appels ne sont pas obligatoires mais peuvent être proposés pour les formules supérieures.

2.4 – Délais de livraison

Le délai moyen est de 72h ouvrées pour une première proposition, puis ajusté selon les retours.
Tout retard dû à un manque de réactivité du Client ne peut être imputé à Swivo.

3. Originalité & Propriété intellectuelle

3.1 – Création originale

Tous les logos livrés sont créés sur mesure, sans utilisation de modèles, banques d’images ou templates préfabriqués.

3.2 – Droits et cession

À la réception du paiement intégral, le Client reçoit :

• La propriété complète et exclusive de son logo

• Les droits d’exploitation et de reproduction sur tous supports

• Le droit de dépôt à l’INPI ou auprès d’autres offices de propriété industrielle

• Le droit de modifier, adapter ou décliner le logo librement

Swivo conserve uniquement le droit d’utiliser la création à des fins de présentation dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

3.3 – Avant le paiement complet

Avant paiement intégral, tous les droits restent la propriété de Swivo.
Le Client ne peut utiliser, reproduire ou diffuser les concepts présentés tant que le règlement n’est pas finalisé.

4. Satisfaction & Garantie

4.1 – Garantie “Satisfait ou remboursé”

Swivo propose une garantie 100% satisfaite ou remboursée sur toutes ses prestations de création de logo.
Si le Client n’est pas satisfait du rendu, il peut demander un remboursement complet, sans justification ni condition.

Nous faisons confiance à la bonne foi de nos clients et attendons en retour une démarche honnête.

4.2 – Révisions illimitées

Les révisions sont illimitées et incluses jusqu’à validation finale.
Une fois le logo validé et livré, toute modification ultérieure est considérée comme une nouvelle prestation.

5. Paiement

5.1 – Modalités

Les paiements sont effectués en ligne, via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, etc.).
Le paiement est intégral et préalable à la prestation.

5.2 – Facturation

Une facture est automatiquement émise après validation du paiement.

5.3 – Sécurité

Les transactions sont sécurisées par SSL et gérées via des prestataires agréés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Swivo.

6. Remboursement

Le remboursement est effectué :

• Sur simple demande écrite à contact@agenceswivo.com

• Dans un délai de 14 jours à compter de la commande

• À condition que le Client n’ait pas déjà validé le logo final

Une fois la création validée et les fichiers livrés, aucun remboursement ne sera possible (le transfert de propriété étant effectif).

7. Obligations de Swivo

Swivo s’engage à :

• Fournir des créations originales, cohérentes et adaptées à l’activité du Client

• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible

• Maintenir une communication claire et professionnelle

• Protéger la confidentialité des informations partagées

Swivo se réserve le droit de refuser une collaboration en cas de non-respect, comportement inapproprié ou communication abusive.

8. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors du brief

• Fournir un retour constructif et dans un délai raisonnable

• Ne pas copier, reproduire ou diffuser les concepts avant validation finale

Tout manquement peut entraîner la suspension du projet sans compensation.

9. Responsabilité & Limitations

Swivo ne peut être tenue responsable :

• Des choix esthétiques validés par le Client

• De l’usage qui est fait du logo après livraison

• D’éventuels dommages indirects, pertes de revenus ou litiges liés à l’exploitation du logo

La responsabilité totale de Swivo est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

10. Confidentialité

Swivo s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client (documents, idées, concepts, stratégie, etc.).
Ces données ne seront utilisées que dans le cadre du projet confié et ne seront jamais partagées à des tiers sans accord écrit.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, la compétence sera attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Swivo.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement :
📩 contact@agenceswivo.com